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Rapport du Club des juristes sur l’arbitrage en ligne

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 Le Club des juristes a publié le rapport de sa Commission Arbitrage en ligne.

Créée à l’initiative du think tank juridique Le Club des Juristes, la Commission « arbitrage en ligne » présidée par Thomas Clay, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se compose comme suit : 

- François Ancel, Magistrat, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris

- Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau

- Tristan Azzi, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

- Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université Aix-Marseille

- Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsable du pôle « Justice / Procès » du Club des juristes

- Louis Degos, Avocat associé, KL Gates, Président de la Commission Prospective et Innovation du CNB

- Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB, Avocat associée, Féral-Schuhl & Sainte-Marie, spécialisée en droit de l’informatique

- Jean-Yves Garaud, Avocat associé, Cleary Gotlieb

- Jean-Pierre Grandjean, Avocat à la Cour, Grandjean Avocats

- Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total

- Emmanuel Jolivet, Conseiller général à la Chambre de Commerce Internationale

- Elie Kleiman, Président de « Paris, place d’arbitrage », Avocat associé, Freshfields, Bruckhaus, Deringer

- Catherine Peulvé, Avocate, CPLaw, vice-présidente de l’ACE, membre du CNB

- Philippe Pinsolle, Avocat associé, Quinn Emanuel

- Patrice Spinosi, Avocat aux Conseils, Spinosi & Sureau

- Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

La Commission Arbitrage en ligne a procédé à une dizaine d’auditions de praticiens du droit, d’universitaires, d’avocats, de chercheurs, d’ingénieurs et de directeurs juridiques, afin de rédiger son rapport.

Ce constat, posé il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité.

Malgré tout, le droit de l’arbitrage a été à remanié à plusieurs reprises, tant et si bien qu’en dépit d’une continuité avec l’arbitrage antique, l’arbitrage contemporain est devenu une notion complexe au confluent du droit des contrats, du droit processuel, du droit des affaires, du droit international, et même du doit public.

À l’heure où l’open data, les algorithmes, l’intelligence artificielle et les legaltech s’invitent de plus en plus dans la scène judiciaire, on assiste à un tournant dans les pratiques professionnelles des différents acteurs du droit. Plusieurs études interrogent actuellement l’incidence de ces technologies sur la fonction de juger et plus généralement sur le procès. Pourtant, force est de constater que les modes alternatifs de règlement des différends ne sont guère épargnés et que le recours aux « cyber-arbitres » doit lui aussi s’inscrire dans cette réflexion, d’ordre plus général.

Du dépôt de la demande à la reddition de la sentence arbitrale, la « dématérialisation » est ainsi à présent aussi une réalité de l’arbitrage. La possibilité aujourd’hui ouverte de mener un arbitrage intégralement « en ligne » soulève de nombreuses questions, non seulement quant au droit de l’arbitrage lui-même – interne mais aussi international – mais aussi eu égard à ses rapports avec le droit du numérique ou encore avec le droit des propriétés intellectuelles, et même le droit du procès. Plus généralement, il semble que ce soit une réflexion sur la justice qui doive être menée, à l’heure où le gouvernement annonce d’ailleurs une transformation en profondeur de la justice civile.

Pour aborder ce thème particulièrement ambitieux et prometteur, cette Commission sur « L’arbitrage en ligne » s’est interrogée à la fois sur les causes de l’insuccès actuel de l’arbitrage en ligne et a proposé des pistes pour qu’il se développe dans des conditions satisfaisantes.