Conseil national du numérique : Publication du rapport « Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise »

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Le Conseil national du numérique publie son rapport « Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise ». Il a été présenté au secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, par les membres du Conseil national du numérique le 1er juillet 2020.

« Nous partageons une conviction », a déclaré Salwa Toko, Présidente du CNNum : « les plateformes deviennent le nouveau canal de distribution du travail. »

Face au constat que le développement des plateformes numériques de travail est un phénomène de société, qui peut être porteur de formidables espoirs en matière d’emploi et de progrès social, mais aussi vecteur de nouvelles précarités au travail, les membres du CNNum se sont saisis du sujet du travail à l’ère des plateformes.

« La crise sanitaire nous a renforcés dans notre conviction qu’il faut absolument agir, et vite, pour parvenir à un nouvel équilibre entre travailleurs et plateformes », a ajouté Hind Elidrissi, copilote du groupe de travail.

Le rapport détaille les enjeux liés au développement des plateformes numériques de travail. À la suite d'une décision récente de la Cour de Cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, la question du statut juridique de ces travailleurs est longuement discutée : faut-il créer un statut ad hoc pour ces travailleurs atypiques ? Comment garantir les conditions d'une réelle autonomie ainsi que d'une protection sociale suffisante ?

« Les plateformes sont de formidables sources d’emploi et peuvent répondre à un certain désir d’autonomie, d’indépendance de nombreux travailleurs. Mais elles peuvent aussi faire mieux : des outils de design plus éthiques, plus responsables, peuvent permettre de réaliser ces activités en toute indépendance » a indiqué Henri Isaac, membre du groupe de travail.

En outre, « à travers le monde, des juges ont, à plusieurs reprises, fait le constat qu’il existe de nouvelles formes de subordination sur certaines plateformes. Nous le regrettons, mais c’est la réalité, et c’est ce que montrent les décisions de justice qui se succèdent. Lorsque les abus existent et sont avérés, ils doivent être sanctionnés. » a-t-il ajouté.

La responsabilisation de l'économie de plateformes pourrait passer par la mise en œuvre d'un DIGISCORE, a défendu Maud Bailly, également membre du groupe : « Aujourd’hui, il existe d’importantes asymétries d’informations, entre travailleurs, plateformes et et consommateurs. Ce que nous proposons pour remédier à ça, c’est la création de ce DIGISCORE, un peu sur le modèle du Nutriscore, qu’on retrouve sur les produits alimentaires. Il faut que chacun puisse avoir accès à une information simple, loyale, claire et compréhensible ! »

Enfin, le rapport se penche sur les mobilisations collectives récentes. Il explore la piste du dialogue social comme mode de régulation des relations entre travailleurs et plateformes.

 « L'ensemble des acteurs réclame davantage de dialogue social, tant du côté des travailleurs — c’est même l’une de leurs revendications principales —, que du côté des plateformes », a détaillé Hind Elidrissi. « Mais, nous avons pris le temps d’auditionner l’ensemble des acteurs, et parmi ces acteurs, certains ne s’étaient jamais rencontrés autrement que par média interposé, sans même parler de dialoguer ou de négocier. » 

Les membres du CNNum proposent ainsi 15 mesures immédiatement actionnables, afin de répondre concrètement à l’urgence de la situation des travailleurs, tout en engageant une réflexion plus large et prospective sur le travail à l’ère des plateformes, à l’image de la révision du statut et des protections des travailleurs indépendants, ou encore de la conception des outils numériques de travail, qui doivent être pensés de manière loyale et responsable.

« Nous appelons le Gouvernement à réunir, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, une Convention citoyenne sur le travail. L’ampleur de la crise sociale que nous nous apprêtons à traverser impose de rassembler largement autour d’une réflexion sur le travail, afin de définir les conditions d’un Pacte social fédérateur pour le XXIème siècle », a conclu Salwa Toko. 

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