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Réforme de la caisse des Français de l’étranger : adoption en 1ère lecture à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.

Le 12 mai 2017, une proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger a été déposée au Sénat. La proposition de loi tend à rénover la politique commerciale et l'offre de la caisse des Français de l'étranger (CFE), en simplifiant son offre tarifaire en matière d'assurance maladie volontaire. Ainsi, la cotisation volontaire pour la couverture des frais de santé à l'étranger sera déterminée en fonction de la tranche d'âge et de la composition familiale de l’adhérent, indépendamment de son statut ou de la nationalité des membres de la famille. A ce titre, il est proposé de supprimer la condition de nationalité pour être adhérent de (...)

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