Altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Protection sociale / Cotisations
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Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail.

Une agent de la RATP a déclaré auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir été victime d’un accident du travail, après une altercation avec un responsable de l’entreprise. La CCAS ayant refusé de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Versailles a rejeté ce recours.Les juges du fond ont relevé (...)

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