Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de faire face à la crise économique liée au covid-19.

Une proposition de loi (n° 3915) portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19 a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 février 2021. Dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, ce texte ayant pour objectif de relancer la consommation propose un dispositif exceptionnel de déblocage de l’épargne salariale pour une période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021. Ces sommes ne pourront être utilisées que pour financer l’achat de biens, en particulier dans le secteur (...)

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